Mentions légales

1. Sécurité des transactions

Les coordonnées bancaires des Clients sont transmises en toute sécurité, les données sont cryptées par le protocole de sécurité SSL (Sécurité Socket Layer).

Au moment du paiement, le Client sera automatiquement dirigé vers le Site du partenaire de paiement via leur système de paiement sécurisé.

La Société PRONIS ne dispose à aucun moment des coordonnées bancaires de ses Clients. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque.

2. Droit d'auteur et crédits photos

L'utilisation du Site Internet www.pronisloisirs.com ne confère aucun droit à l'utilisateur. Seul un usage strictement personnel est autorisé.

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Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la Société PRONIS.

Toute personne contrevenant à cette interdiction engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.w

Il est donc interdit à tout utilisateur de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site www.pronisloisirs.com ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

3. Informatique et libertés

La Société PRONIS s'engage à ne pas se procurer d'information permettant d'identifier personnellement l'utilisateur, sauf à ce que ce dernier les lui communique volontairement en remplissant et en adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires qui figureraient sur le Site.

Les informations et données concernant l'utilisateur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Ces informations sont confidentielles. La Société PRONIS ne peut les transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande et à l'organisation de ces animations publicitaires.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la Société PRONIS, demander leur modification ou leur suppression. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

PRONIS
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1, rue Joël de Rosnay
ZA La grande Terre
30620 Aubord France

RGPD@pronisloisirs.com

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7. Intégralité du contrat

Les présentes mentions légales, les Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site Internet ainsi que le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel indivisible et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.